Mentions légales

Introduction

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.itelec.eu
En accédant et en navigant sur ce site présenté par ITELEC, vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du site.

Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au site.
Veuillez vérifier ces conditions avant chaque navigation sur www.itelec.eu

Identification

ITELEC 

S.A.S.U. au capital de 1 000 €

9 Rue Sainte Catherine 78630 Orgeval
Téléphone : 01 71 52 81 64
Email : contact@itelec.eu

Édition & hébergement

ITELEC – 9 Rue Sainte Catherine – 78630 Orgeval

Hébergement : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Réalisation et développement : L2A Marketing  – www.l2a.online

Directeur de la publication : Ivan TRIVELLATO

Droits de reproduction

En accédant au site www.itelec.eu (ci-après le « site ») publié par ITELEC, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux auxquels la France est partie, et comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques.
C’est ainsi que vous vous interdisez de télécharger, reproduire même partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier ou communiquer sous quelque forme que ce soit le contenu du site, incluant de manière non exhaustive, les données, articles, photos, illustrations, séquences animées qui figurent sur le site, sans autorisation écrite particulière et préalable de ITELEC.
Vous vous interdisez également d’introduire tout document sur le site, incluant notamment des données, photos ou illustrations, qui modifieraient ou seraient susceptible de modifier le contenu ou l’apparence du site et notamment ses données, articles, photos, illustrations et séquences animées et cela par quelque procédé que ce soit.
La violation de l’un des droits de l’auteur est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France au terme de la législation en vigueur.
Par ailleurs, les images figurants sur le site (ci-après les « images ») sont protégées par les dispositions relatives au droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, effectuée à partir des éléments du site, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et expresse de leurs auteurs en vertu de la législation en vigueur.

Responsabilités

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.itelec.eu ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de ITELEC. 

Néanmoins, ITELEC doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, ITELEC n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.itelec.eu se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Les éventuels liens hypertexte présents sur le site de www.itelec.eu et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité d’ITELEC quant au contenu de ces autres sites.
ITELEC ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique ou la configuration informatique de votre ordinateur à la suite de votre connexion à ce site, à l’utilisation de ce site, à la navigation sur ce site, au téléchargement de tout ou partie du contenu du site.
ITELEC prend un soin tout particulier à la qualité des informations transmises sur son site, mais ne saurait être responsable des informations erronées ou des omissions pouvant apparaître telles que des erreurs typographiques ou de mise en page. Nous nous engageons, dès la constatation de toute erreur par vous ou par notre webmaster, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.
Pour nous informer d’ éventuelles erreurs ou pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@itelec.eu
Lorsque des données présentes sur le site www.itelec.eu ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur.
ITELEC s’engage à ne pas céder ni transférer vos données à un tiers, et à ne les utiliser que dans le cadre de la bonne marche de la relation commerciale.
En conséquence, conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art ; 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : contact@itelec.eu

MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons :
par voie électronique : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
ou par voie postale : CM2C – 14 Rue Saint Jean – 75017 Paris